Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ESPACE PROPRIETAIRE
M. EVERHARD-EPPLER Frédéric
Mme EVERHARD Sybille

Numéro de dépôt :
4097886
Date de dépôt :
16/06/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
16/06/2024
ESPACE PROPRIETAIRE de EVERHARD-EPPLER Frédéric

Présentation de la marque ESPACE PROPRIETAIRE

Déposée le 16 juin 2014 par monsieur EVERHARD-EPPLER Frédéric et madame EVERHARD Sybille auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ESPACE PROPRIETAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-28 du 11 juillet 2014.

Les déposants sont monsieur EVERHARD-EPPLER Frédéric domicilié(e) 20 avenue Anatole France - 94220 - CHARENTON LE PONT - France et madame EVERHARD Sybille domicilié(e) 124 boulevard de Créteil - 94100 - SAINT MAUR DES FOSSES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO domicilié(e) 9 rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France.

La marque ESPACE PROPRIETAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4097886.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESPACE PROPRIETAIRE est expirée depuis le 16 juin 2024.

EVERHARD-EPPLER Frédéric a également déposé les autres marques suivantes : Espace Propriétaire


M. EVERHARD-EPPLER Frédéric - 20 avenue Anatole France - 94220 - CHARENTON LE PONT - France

Mme EVERHARD Sybille - 124 boulevard de Créteil - 94100 - SAINT MAUR DES FOSSES - France


IN CONCRETO - 9 rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Enregistrement sans modification - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41

Programmes informatiques ; logiciels ; logiciels pour gestion de bases de données ; logiciel de gestion de données en ligne ; logiciels pour accès à des bases de données en ligne ; logiciels de partage de données ; appareils pour le traitement de l'information, appareils d'intercommunication, interfaces informatiques, périphériques d'ordinateurs, unités centrales de traitement, processeurs, programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs, publications électroniques téléchargeables ; logiciels téléchargeables sous forme d'applications pour appareils mobiles et téléphones portables ; programmes informatiques permettant d'utiliser le réseau Internet et le Web ; applications pour appareils mobiles et téléphones portables ; organes de commande de télécommunication, appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, des données ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques ; progiciels, supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, des images, des signaux et des données, matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertise et estimation en affaires commerciales ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services de recherches pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; services de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, Cédéroms gratuits) ; services de location d'espaces publicitaires, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, services d'établissement de plans médias ; étude et recherches de marchés ; compilations et études statistiques ; compilation de renseignements ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; abonnement à un service d'informations téléphoniques ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à une base de données ; abonnements à des journaux ou des publications électroniques, abonnement à un service de télécommunication ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion administrative d'une plateforme d'hébergement et d'échanges de données, d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; gestion administrative d'une base de données sur l'Internet ; services de mise à jour de bases de données. Services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels et de vidéos ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion d'une plateforme de données consultable en ligne ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers. Mise en relations (publiques) entre franchiseurs et candidats à la franchise ; services rendus à un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une franchise ; promotion de franchises commerciales ; commercialisation de franchises commerciales ; gestion opérationnelle de franchises et administration commerciale de franchises ;

Intermédiation en matière d'immobilier et notamment en vue de l'acquisition, la cession, l'échange, la location, ou la sous-location de biens immobiliers ; sélection, soutien financier et financement de projets notamment dans le domaine de l'immobilier ; parrainage financier de projets notamment dans le domaine de l'immobilier. Affaires immobilières ; annonces immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; gérance de patrimoines immobiliers ; location de biens immobiliers, recouvrement de loyers. Diagnostics immobiliers ; estimations et expertises financières (immobilier) ; expertise (évaluation) immobilière ; consultation, conseil et information en matière immobilière ; investissements dans le domaine de l'immobilier ; transactions financières et immobilières ; agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles) ; vente et location de biens immobiliers ; gérance d'immeubles. Assurances ; affaires financières, intermédiations financières, concours au renforcement de fonds propres de sociétés à savoir prise de participation dans le domaine financier ; création et gestion de fonds d'investissements ; services financiers ; services de financement ; services de parrainage financier. Constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds ;

Télécommunications ; services de communications téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique ou par satellite ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de transfert d'appels téléphoniques, radiotéléphoniques ou de télécommunications ; services de renvois d'appel ; service de répondeur téléphonique ; services de renseignements téléphoniques ; services de transmission de données, en particulier transmission à haut débit (par paquet) pour les opérateurs de réseaux publics et les entreprises ; expédition et transmission de documents informatisés ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'information par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; transmission par satellite ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images, assistée par ordinateur ou non ; services de communications radiotéléphoniques mobiles ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; communications par terminaux d'ordinateurs ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; location d'appareils téléphoniques, de radiotéléphones mobiles, de télécopieurs, d'ordinateurs, de répéteurs ou transpondeurs, de récepteurs et d'émetteurs téléphoniques ; services de fourniture d'accès à un réseau de radiotéléphonie incluant un abonnement ou forfait ; services de fourniture d'accès à l'Internet ; services d'échange de données ; fourniture d'accès à des sites Web d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; fourniture d'accès à des sites Web MP3 sur Internet ; téléchargement d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; location de temps d'accès à une base de données informatique ; fourniture de forums de discussions sur Internet ;

Services d'architectes, conseils en architecture, études techniques. Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs et/ou des architectes ; décoration intérieure ; stylisme (esthétique industrielle) ; audits en matière d'énergie ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; développement et exploitation de logiciels et progiciels ; programmation pour ordinateur ; numérisation de documents ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique. Consultation en matière de logiciels ; duplication de programmes informatiques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; constitution, réalisation (conception) de banques de données et de bases de données, de sites Web. Constitution, par tous moyens, de fichiers informatiques, nominatifs ou non, comportant les éléments contenus dans les banques de données ou bases de données comportant des annonces immobilières, des informations sur les agences immobilières, le financement nécessaire à l'acquisition de biens immobiliers. Constitution, par tous moyens, de fichiers informatiques nominatifs comportant une liste d'annonces immobilières. Création (conception) d'une base de données comportant des annonces. Programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet.